BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5170 du 18 décembre 2003

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1492BULLETIN OFFICIELNº 5170 – 18 décembre 2003

2 - Tarifs de l'expertise en gestion du matériel :

TARIFS POUR LES DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS, LES COLLECTIVITÉS LOCALES

ET LEURS GROUPEMENTS

Prix = D x J

D: Durée en jours

J : Coût du jour comme suit :

- Ingénieur en chef 2.000 DH - Ingénieur principal 1.250 DH - Autres cadres .••.. 1.000 DH - Techniciens... 480 DH - Agents............ . . . . 240 DH

N° 5170 - 23 chaoual 1424 (18-12-2003)

TARIFS POUR LES AUTRES CLIENTS

Prix = DxJ

D: Durée en jours

J : Coût du jour comme suit :

- Ingénieur en chef 2.500 DH - Ingénieur principal. 1.800 DH - Autres cadres 1.250 DH - Techniciens 650 DH - Agents... .... 380 DH

3 - Tarifs des prestations de réparation des véhicules, engins et matériels de travaux publics :

TARIFS POUR LES DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS, LES COLLECTIVITÉS LOCALES

ET LEURS GROUPEMENTS

Tarifs des prestations =

10 DH/heure pour main d'œuvre +

15 DH/heure pour ouvrier qualifié +

1,10 x Prix d'achat des pièces

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'équipement et du transport n° 1889-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (service de formation aux engins et à l'entretien routier).

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le décret n° 2-02-172 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service de formation aux engins et à l'entretien routier), notamment son article 2,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (service de formation aux engins et à l'entretien routier) sont fixés comme suit :

TARIFS POUR LES AUTRES CLIENTS

Tarifs des prestations =

20 DH/heure pour main d'œuvre +

25 DH/heure pour ouvrier qualifié +

1,20 x Prix d'achat des pièces

TARIFS À APPLIQUER

pour les services des TARIFS À départements ministériels, appliquer aux autres des collectivités locales clients et leurs groupements

Formation de recyclage sans

hébergement et sans restauration 2.800 DH/mois 3.800 DH/mois Formation de recyclage avec

hébergement et restauration.. 5.500 DH/mois 6.600 DH/mois Formation de perfectionnement

sans hébergement et sans

restauration. .... .... 1.000 DH/semaine 1.200 DH/semaine Formation de perfectionnement

avec hébergement et restauration 1.500 DH/semaine (1.900 DH/semaine Formation spécifique à la

demande.. Tarif par voie de Tarif par voie de

convention convention

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 joumada I 1423 (9 juillet 2003).

Le ministre des finances Le ministre de l'équipement et de la privatisation, et du transport, FATHALLAH OUALALOU. KARIM GHELLAB.

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