Arrêté conjoint n° 1889-03 du 9 juillet 2003
fixant les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (service de formation aux engins et à l'entretien routier).
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BO n° 5170 du 18 décembre 2003
fixant les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (service de formation aux engins et à l'entretien routier).
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2 - Tarifs de l'expertise en gestion du matériel :
TARIFS POUR LES DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS, LES COLLECTIVITÉS LOCALES
ET LEURS GROUPEMENTS
Prix = D x J
D: Durée en jours
J : Coût du jour comme suit :
- Ingénieur en chef 2.000 DH - Ingénieur principal 1.250 DH - Autres cadres .••.. 1.000 DH - Techniciens... 480 DH - Agents............ . . . . 240 DH
N° 5170 - 23 chaoual 1424 (18-12-2003)
TARIFS POUR LES AUTRES CLIENTS
Prix = DxJ
D: Durée en jours
J : Coût du jour comme suit :
- Ingénieur en chef 2.500 DH - Ingénieur principal. 1.800 DH - Autres cadres 1.250 DH - Techniciens 650 DH - Agents... .... 380 DH
3 - Tarifs des prestations de réparation des véhicules, engins et matériels de travaux publics :
TARIFS POUR LES DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS, LES COLLECTIVITÉS LOCALES
ET LEURS GROUPEMENTS
Tarifs des prestations =
10 DH/heure pour main d'œuvre +
15 DH/heure pour ouvrier qualifié +
1,10 x Prix d'achat des pièces
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-02-172 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service de formation aux engins et à l'entretien routier), notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (service de formation aux engins et à l'entretien routier) sont fixés comme suit :
TARIFS POUR LES AUTRES CLIENTS
Tarifs des prestations =
20 DH/heure pour main d'œuvre +
25 DH/heure pour ouvrier qualifié +
1,20 x Prix d'achat des pièces
TARIFS À APPLIQUER
pour les services des TARIFS À départements ministériels, appliquer aux autres des collectivités locales clients et leurs groupements
Formation de recyclage sans
hébergement et sans restauration 2.800 DH/mois 3.800 DH/mois Formation de recyclage avec
hébergement et restauration.. 5.500 DH/mois 6.600 DH/mois Formation de perfectionnement
sans hébergement et sans
restauration. .... .... 1.000 DH/semaine 1.200 DH/semaine Formation de perfectionnement
avec hébergement et restauration 1.500 DH/semaine (1.900 DH/semaine Formation spécifique à la
demande.. Tarif par voie de Tarif par voie de
convention convention
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada I 1423 (9 juillet 2003).
Le ministre des finances Le ministre de l'équipement et de la privatisation, et du transport, FATHALLAH OUALALOU. KARIM GHELLAB.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
instituant une rémunération des services rendus par le •ministère de l'équipement (service de formation aux engins et à l'entretien routier).