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Décret

Décret n° 2-02-172 du 17 juillet 2002

instituant une rémunération des services rendus par le •ministère de l'équipement (service de formation aux engins et à l'entretien routier).

L'essentiel

Le décret n° 2-02-172 du 17 juillet 2002 instituant une rémunération des services rendus par le •ministère de l'équipement (service de formation aux engins et à l'entretien routier) est publié au Bulletin officiel n° 5030 (édition de traduction officielle) du 15 août 2002, page 874 (page 94 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-172
Date de l'acte
17 juillet 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5027 du 5 août 2002, page 34 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-02-17217 juillet 2002 : Date de l'acte ; 15 août 2002 : Publication, BO n° 5030 du 15 août 200217 juillet 200215 août 200217 juillet 2002 : Date de l'acte15 août 2002 : Publication, BO n° 5030 du 15 août 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5030 du 15 août 2002, page 94

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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