Arrêté n° 856-83 du 7 juillet 1983
fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'équipement
Décret
instituant une rémunération des services rendus par le •ministère de l'équipement (service de formation aux engins et à l'entretien routier).
Le décret n° 2-02-172 du 17 juillet 2002 instituant une rémunération des services rendus par le •ministère de l'équipement (service de formation aux engins et à l'entretien routier) est publié au Bulletin officiel n° 5030 (édition de traduction officielle) du 15 août 2002, page 874 (page 94 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'équipement
portant règlement général de comptabilité publique
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
modifiant le décret n° 2-97-512 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses.
relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
BO n° 5030 du 15 août 2002, édition française : 115 pages, 53 actes.
modifiant le décret n° 2-97-512 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (Centre national des études et des recherches routières).
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service du matériel et du matériel et services de logistique et du matériel).
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