Arrêté conjoint n° 1888-03 du 9 juillet 2003
fixant les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (service du matériel et services de logistique et du matériel).
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BO n° 5170 du 18 décembre 2003
fixant les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (service du matériel et services de logistique et du matériel).
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LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, et LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-02-171 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service du matériel et services de logistique et du matériel), notamment son article 2,
: *
1491
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les tarifs des services rendus par le département de l'équipement (service du matériel relevant de la
rection des routes et de la circulation routière et services de logistique et du matériel relevant des directions régionales de l'équipement), sont fixés dans les tableaux annexés au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003). Le ministre des finances Le ministre des finances Le ministre de l'équipement et de la privatisation, et du transport, FATHALLAH QUALALOU. KARIM GHELLAB.
Tarifs des services rendus par le département de l'équipement (service du matériel et services de logistique et du matériel)
ANNEXE
1 - Tarifs de location d'engins et de matériels de travaux publics avec conducteurs :
(1)
LOCATION/JOUR (DH) POUR DÉPARTEMENTS CATEGORIES ministériels, collectivités locales
et leurs groupements
SANS AVEC CARBURANT CARBURANT
Bulldozer 140 CV 1.250 1.650 Bulldozer 220 CV. 1.825 2.625 Bulldozer 410 CV 4.130 5.750 Chargeur sur chenille 135 CV 1.015 1.420 Chargeur sur pneus 80 CV 740950
Chargeur sur pneus 130 CV. 960 1.280 Niveleuse 150 CV 1.000 1.400 Niveleuse 120 CV 936 1.260 Niveleuse 85 CV. 680910
Compacteur vibrant Manuel 1 T 150180
Compacteur vibrant 6 T....... Compacteur vibrant 6 T 780 780940
Camion benne PT C 19 T. 480 1.020 Camion Benne PT C 14 T 325690
Camion Benne 9 T 275 545
Camion P.A.T..... 150 515
Porte chars.. 2.210 2.890 Camion citerne 5 m? 260625
Camion Etrave... 540 1.215 Camion Fraise..... 650 1.460 Pelles Hydraulique 230 CV. 4.130 5.750 Camion citerne 10 m3 480 1.020 Compacteur 75 CV.... 850 1.200 Tractopelle 90 CV 300625
(2)
(3)
FORFAIT/AN (DH)
DÉPARTEMENTS LOCATION/JOUR (DH) ministériels, collectivités locales POUR AUTRES CLIENTS
et leurs groupements
SANS AVEC SANS AVEC CARBURANT CARBURANT CARBURANT CARBURANT
144.750 204.750 4.566 5.106 210.750 330.750 6.523 7.603 476.250 719.250 13.337 15.497 117.350 178.100 4.240 4.780 85.500 117.000 2.667 2.955 111.000 159.000 2.981 3.413 115.000 175.000 3.068 3.608 108.000 156.600 2.824 3.256 78.200 112,700 2.500 2.806 5.500 10.000 316352
000 09 000 +8 090 L ALZ I 000 SS 000 981 HI•Z OSL'8I DOS'EL L60 1 E85 | OSSI 0sz'9s998
OSZ LI 000 2L OS'I 9707
000 17Z 000 682 079 t OOL'S 000 0E OSLT8 608 I S6L'T OS'ZE 000 EL L8ZZ L8T'E 000 6E 009 L8 8177 867€
- - LES'EI LOt'SI
-
- 008 2 OST'E - 006 SZZT
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service du matériel et du matériel et services de logistique et du matériel).