Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1714-03 du 1°r rejeb 1424 (29 août 2003) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Volubilis-Est» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Cabre Maroc limited ».
LE MINİSTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 2, 5, 13, 22, 24, 35 et 38 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 1, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 17 et 18 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la société « Cabre Maroc limited », pour la recherche et l'exploitation
hydrocarbures dans les zones d'intérêt dénommées « Fès-Nord », « Volubilis-Est » et « Oued Sebou-Ouest » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1038-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Volubilis-Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Cabre Maroc limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1386-99 du
points X Y V1 420000 426000 V 2 450000 426000 V 3 450000 404000 V4 477000 404000 V 5 477000 400000 V6 470000 400000 V7 470000 392000 V 8 484000 392000 V 9 484000 394000 V 10 484500 394000 V 11 484500 395000 V 12 490000 395000 V 13 490000 388000 V 14 480000 388000 V 15 480000 390000 V 16 468000 390000 V 17 468000 375000 V 18 462000 375000 V 19 462000 380000
25 joumada I 1420 (6 septembre 1999) approuvant l'avenant audit accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (ler juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la société « Cabre Maroc limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 761-01 du 22 moharrem 1422 (17 avril 2001) approuvant l'avenant audit accord pétrolier conclu le 13 joumada II 1421 (13 septembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat et la société « Cabre Maroc limited » ;
Vu la demande de la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « Volubilis-Est » pour une durée de 24 mois, déposée au service des combustibles fossiles à la direction de l'énergie le 15 mai 2003 par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Cabre Maroc limited » ;
Vu l'avis de la direction de l'énergie relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié par voie de presse conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) susvisé,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « Volubilis-Est » est prorogé pour une deuxième période complémentaire de vingt-quatre (24) mois à compter du 17 juillet 2003.
ART. 2. - Le permis visé à l'article premier ci-dessus couvre une superficie de 1000 km? dont les limites telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies par les coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes:
points X Y
V 20 460000 380000 V 21 460000 385000 V 22 463000 385000
V 23 463000 390080
V 24 460000 390000 V 25 460000 393000 V 26 458000 393000 V 27 458000 396000 V 28 453000 396000 V 29 453000 395000 V 30 445000 395000 V 31 445000 400000 V 32 442000 400000 V 33 442000 405000 V 34 435000 405000 V 35 435000 409000 V 36 430000 409000 V 37 430000 415000 V 38 420000 415000
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette deuxième période complémentaire peuvent faire
l'objet des demandes de permis de recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1" rejeb 1424 (29 aoûs 2003).
MOHAMED BOUTALEB.