BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5174 du 1er janvier 2004

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N° 5174 - 8 kaada 1424 (1er-1-2004)BULLETIN OFFICIEL39

- Un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé «Centre régional d'investissement de la région de Guelmim - Es-Semara » ;

- Un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé «Centre régional d'investissement de la région de Laâyoune - Boujdour - Sakia El Hamra » ;

- Un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Centre régional d'investissement de la région de Marrakech - Tensift - Al Haouz » ;

- Un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Centre régional d'investissement de la région de Meknès- Tafilalet » ;

- Un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Centre régional d'investissement de la région de l'Oriental » ; - Un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé

«Centre régional d'investissement de la région de Oued Ed-dahab - Lagouira » ;

- Un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Centre régional d'investissement de la région de Rabat - Salé - Zemmour-Zaër » ;

- Un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé «Centre régional d'investissement de la région de Souss- Massa-Draâ » ;

- Un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Centre régional d'investissement de la région de Tadla- Azilal » ;

- Un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Centre régional d'investissement de la région de Tanger- Tétouan » ;

- Un service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Centre régional d'investissement de la région de Taza- Al Hoceima - Taounate ».

Suppression de services de l'Etat gérés de manière autonome Article 26

Les services de l'Etat gérés de manière autonome ci-dessous relevant du ministère du tourisme seront supprimés à compter de la date de leur transfert à l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) :

- Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique de Mohammedia ;

- Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique - Agadir ;

- Institut de technologie hôtelière et touristique - El-Jadida ; - Institut de technologie hôtelière et touristique - Arfoud ; - Institut de technologie hôtelière et touristique - Fès ; - Institut de technologie hôtelière et touristique - Marrakech ; - Institut de technologie hôtelière et touristique - Ouarzazate ; - Institut de technologie hôtelière et touristique - Saidia ; - Institut de technologie hôtelière et touristique - Salé ; - Institut de technologie hôtelière et touristique - Tanger ; -Centre de qualification professionnelle hôtelière et

touristique - Assilah ;

- Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique - Benslimane ;

- Centre de qualification professionnelle hôtelière et

touristique - Casablanca ;

- Institut de technologie hôtelière et touristique hay Anas - Fès. A compter de la date dudit transfert, les postes budgétaires occupés par les personnels relevant du ministère chargé du tourisme et exerçant dans les services de l'Etat gérés de manière autonome précités seront supprimés.

Article 27

I. - Sont supprimés à compter du Jer janvier 2004 les services de l'Etat gérés de manière autonome suivants :

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire Moulay Ismail - Rabat » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire Agdal - Rabat » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire Souissi I - Rabat » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire Souissi II - Rabat » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire de Casablanca » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire d'Oujda » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire de Marrakech » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité universitaire Dhar El Mahrez - I - Fès » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire Saiss - Fès » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire Errachidia » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire Dhar El Mahraz - II - Fès » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire de Kénitra » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire de Tétouan » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire de Meknès » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire d'Agadir » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire d'El-Jadida »;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire de Settat » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire de Tanger » ;

- Service de l'Etat géré de manière autonome intitulé « Cité

universitaire de Beni Mellal ».

II. - Par modification aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 81-00 portant création de l'Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles, ledit office est subrogé dans les droits et obligations des services de l'Etat gérés de manière autonome cités au paragraphe I du présent article pour tous les marchés d'études, de travaux, de fournitures et de transports ainsi que pour tous autres contrats et conventions, conclus par les services de l'Etat gérés de manière autonome précités avant le 1er janvier 2004.

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