BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5178 du 15 janvier 2004

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140BULLETIN OFFICIELN° 5178 - 22 kaada 1424 (15-1-2004)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1743-03 du 12 rejeb 1424 (9 septembre 2003) fixant les critères d'avancement de grade des enseignantschercheurs prévus à l'article 21 du décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA

FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 21 (8° alinéa) ; :

Vu le décret n° 2-01-2329 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition et le fonctionhement de la commission scientifique des établissements uníversitaires ainsi que les modalités de désignation et d'élection de ses membres,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 21 (8° alinéa) du décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) susvisé, les critères d'avancement de grade à grade des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire sont fixés conformément aux dispositions ci-dessous.

ART. 2. - Les critères d'avancement visés à l'article premier ci-dessus portent sur les activités suivantes :

- activités d'enseignement ;

- activités de recherche ;

- activités d'ouverture et de communication.

Les éléments constituant chacune de ces activités sont fixés au tableau annexé au présent arrêté.

ART. 3. - Chacune de ces activités est notée de O à 40 par la commission scientifique de l'établissement.

Ne sont prises en considération pour l'avancement de grade à grade que les activités que l'enseignant-chercheur a effectuées durant les années requises pour l'avancement.

Nul ne peut se prévaloir des mêmes activités pour l'avancement de grade plus d'une fois.

ART. 4. - Les coefficients 1, 2 et 3 sont affectés aux trois catégories d'activités prévues à l'article 2 ci-dessus, selon le désir exprimé par écrit, par l'enseignant-chercheur concerné.

Sous réserve des dispositions de l'article 21 (1er alinéa) du décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) susvisé, le classement dans le tableau d'avancement de grade a lieu compte tenu du total des notes obtenues en application des coefficients précités et des conditions d'ancienneté requises pour chaque rythme d'avancement.

ART. 5. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 rejeb 1424 (9 septembre 2003).

KHALID ALIOUA.

Tableau annexe fixant les éléments des activités propres aux critères d'avancement de grade à grade des enseignants-chercheurs -

A - Activités d'enseignement comprenant les éléments suivants : 1 - Production pédagogique :

• Ouvrages, manuels et polycopiés d'enseignement ;

• Tous supports et procédés sélectionnés et traités à des fins d'utilisation didactique (études de cas, manipulations de laboratoire) ;

• Supports NTIC : Diaporamas, Didacticiels, pages web à

caractère pédagogique.

2 - Encadrement pédagogique :

• Encadrement de projets ou de mémoires de fin d'études ; • Encadrement de stages (diplôme de docteur en médecine

ou diplôme de docteur en pharmacie ou diplôme de docteur en médecine dentaire ou diplôme de spécialité médicale ou diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique ou diplôme de spécialité odontologique ou diplôme d'études supérieures approfondies, ou diplôme d'études supérieures spécialisées) ;

• Encadrement de ressources humaines (formation de formateurs, personnel administratif, personnel technique) ; 3 - Responsabilités pédagogiques et administratives :

En tant que responsable ou participant à la conception ou à la gestion :

• d'une filière, d'un module ou d'un département ;

• d'une formation universitaire (diplôme de docteur en

médecine ou diplôme de docteur en pharmacie ou diplôme de docteur en médecine dentaire ou diplôme de spécialité de médicale ou diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique ou diplôme de spécialité odontologique (formation continue qualifiante ou diplômante).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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