BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5178 du 15 janvier 2004

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N° 5178 - 22 kaada 1424 (15-1-2004)BULLETIN OFFICIEL139

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2120-03 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Fonderies et aciéries du Maroc ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES TELECOMMUNICATIONS.

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;.

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Fonderies et aciéries du Maroc » pour les activités de fabrication, de commercialisation et d'assistance à la mise en œuvre de pièces en fonte ou en acier, exercées sur le site : 19, Chemin des pivoines, Aïn Sebaâ, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003).

RACHID TALBI EL ALAMI.

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