BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5178 du 15 janvier 2004

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138BULLETIN OFFICIELN° 5178 - 22 kaada 1424 (15-1-2004)

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Valmont Maroc », sise 9, rue Al Khatouat, Agdal, Rabat, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des oléagineuses et du mais.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 857-75, 858-75 et 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « Valmont Maroc » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et du développement rural (Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. S. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1003-01 du 25 mai 2001 portant agrément de la société « Valmont Maroc » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des oléagineuses et du maïs.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003).

MOHAND LAENSER.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2269-03 du 27 chaoual 1424 (22 décembre 2003) portant agrément de l'opération de fusion-absorption de Wafabank par la Banque commerciale du Maroc.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 25 ;

Vu la demande formulée par la Banque commerciale du Maroc le 1e' décembre 2003 ;

Après avis conforme émis par le comité des établissements de crédit en date du 11 décembre 2003,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Est agréée l'opération visant la fusionabsorption de Wafabank par la Banque commerciale du Maroc sise au 2, boulevard Moulay Youssef à Casablanca.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 chaoual 1424 (22 décembre 2003).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5172 du 1º" kaada 1424 (25 décembre 2003).

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2321-03 du 1er kaada 1424 (25 décembre 2003) autorisant la Banque populaire de Nador à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec la Banque populaire d'AI Hoceima.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 25 ;

Vu la demande du président du comité transitoire du Crédit populaire du Maroc en date du 25 juillet 2003 ;

Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis le 11 décembre 2003,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La Banque populaire de Nador est autorisée à continuer à exercer son activité, en qualité de banque, suite à sa fusion-absorption avec la Banque populaire d'Al Hoceima.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le Jer kaada 1424 (25 décembre 2003).

FATHALLAH OUALALOU.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 2092-03 du 26 ramadan 1424 (21 novembre 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division infrastructures de la direction du Pôle chimie Jorf-Lasfar - Groupe OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES TELECOMMUNICATIONS,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification pluri sectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la division infrastructures de la direction Pôle chimie Jorf-Lasfar, Groupe OCP pour les activités suivantes :

- déchargement, stockage, traitement et transfert de la

matière première nécessaire pour la fabrication des acides phosphoriques et des engrais ;

- stockage et chargement des produits finis pour export et

vente locale, exercées sur le site : Pôle chimie Jorf-Lasfar, El Jadida, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 ramadan 1424 (21 novembre 2003).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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