BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5218 – 3 juin 2004
Quatre-vingt-treizième année - N° 5218
14 rabii II 1425 (3 juin 2004)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille..... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale
en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Fondation Mohammed VI de promotion des
œuvres sociales de l'éducationformation. - Approbation du règlement intérieur.
Décret n° 2-04-370 du 14 rabii | 1425 (4 mai 2004) approuvant le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation..... .... . . . . 758
Accord de prêt conclu entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale.
Décret n° 2-04-386 du 27 rabii / 1425 (17 mai 2004) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8.935.000.000 de yens japonais conclu le 9 safar 1425 (31 mars 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC)...... ..... 758
Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et ING Bank N.V.
Décret n° 2-04-401 du 30 rabii | 1425 (20 mai 2004) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 4.152.714, 15 Euros conclu le 3 rabii 1 1425 (23 avril 2004) entre le Royaume du Maroc et ING Bank N.V. . . . . .... 758
Homologation de normes marocaines.