BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5218 du 3 juin 2004

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5218 – 3 juin 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5218

14 rabii II 1425 (3 juin 2004)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

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AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale. 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille..... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH

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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Fondation Mohammed VI de promotion des

œuvres sociales de l'éducationformation. - Approbation du règlement intérieur.

Décret n° 2-04-370 du 14 rabii | 1425 (4 mai 2004) approuvant le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation..... .... . . . . 758

Accord de prêt conclu entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale.

Décret n° 2-04-386 du 27 rabii / 1425 (17 mai 2004) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8.935.000.000 de yens japonais conclu le 9 safar 1425 (31 mars 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC)...... ..... 758

Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et ING Bank N.V.

Décret n° 2-04-401 du 30 rabii | 1425 (20 mai 2004) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 4.152.714, 15 Euros conclu le 3 rabii 1 1425 (23 avril 2004) entre le Royaume du Maroc et ING Bank N.V. . . . . .... 758

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 666-04 du 25 safar 1425 (16 avril 2004) portant homologation de normes marocaines...... .... 758

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 758-04 du fer rabii | 1425 (21 avril 2004) portant homologation de normes marocaines..... ... . . 759

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 835-04 du 27 rabii 1425 (17 mai 2004) portant homologation de normes marocaines... .. . . 760

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5218

Actes cités sur cette page