Décret n° 2-04-370 du 4 mai 2004
approuvant le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines.
L'arrêté conjoint n° 666-04 du 16 avril 2004 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5218 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2004, page 758 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
portant promulgation de la loi n° 73-00
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8.935.000.000 de yens japonais conclu le 9 safar 1425 (31 mars 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC).
pour l'année budgétaire 2004
relatif à la taxe à l'essieu
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 4.152.714, 15 Euros conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre le Royaume du Maroc et ING Bank N.V.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5218 du 3 juin 2004, édition française : 118 pages, 40 actes.
approuvant le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8.935.000.000 de yens japonais conclu le 9 safar 1425 (31 mars 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC).
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 4.152.714, 15 Euros conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre le Royaume du Maroc et ING Bank N.V.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/666-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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