Décret n° 2-04-370 du 4 mai 2004
approuvant le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
commence sur cette page
approuvant le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
commence sur cette page
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8.935.000.000 de yens japonais conclu le 9 safar 1425 (31 mars 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC).
commence sur cette page
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 4.152.714, 15 Euros conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre le Royaume du Maroc et ING Bank N.V.
commence sur cette page
portant homologation de normes marocaines.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation promulguée par le dahir n° 1-01-197 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001), notamment son article 5 ;
Vu les délibérations du comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducationformation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
ART. 2. - Le règlement intérieur susmentionné entre en vigueur à partir de la date de publication du présent décret au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 rabii | 1425 (4 mai 2004).
DRISS JETTOU.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), notamment son article 52 ;
Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1° janvier 1982);
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt d'un montant de 8.935.000.000 de yens japonais conclu le 9 safar 1425 (31 mars 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC).
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 27 rabii 1 1425 (17 mai 2004).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), notamment son article 52 ;
Vu l'article 41-1 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1° janvier 1982);
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt d'un montant de 4.152.714, 15 Euros conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre le Royaume du Maroc et ING Bank N.V.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 30 rabii I 1425 (20 mai 2004).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
TELECOMMUNICATIONS,
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT
RURAL,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
portant promulgation de la loi n° 73-00
pour l'année budgétaire 2004
relatif à la taxe à l'essieu
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité