BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5218 du 3 juin 2004

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758BULLETIN OFFICIELN° 5218 - 14 rabii II 1425 (3-6-2004)

TEXTES GENERAUX

Décret n° 2-04-370 du 14 rabii | 1425 (4 mai 2004) approuvant le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation promulguée par le dahir n° 1-01-197 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001), notamment son article 5 ;

Vu les délibérations du comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducationformation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.

ART. 2. - Le règlement intérieur susmentionné entre en vigueur à partir de la date de publication du présent décret au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 14 rabii | 1425 (4 mai 2004).

DRISS JETTOU.

Décret n° 2-04-386 du 27 rabii I 1425 (17 mai 2004) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8.935.000.000 de yens japonais conclu le 9 safar 1425 (31 mars 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), notamment son article 52 ;

Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1° janvier 1982);

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt d'un montant de 8.935.000.000 de yens japonais conclu le 9 safar 1425 (31 mars 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC).

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 rabii 1 1425 (17 mai 2004).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-04-401 du 30 rabii I 1425 (20 mai 2004) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 4.152.714, 15 Euros conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre le Royaume du Maroc et ING Bank N.V.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 48-03 pour l'année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n° 1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), notamment son article 52 ;

Vu l'article 41-1 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1° janvier 1982);

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt d'un montant de 4.152.714, 15 Euros conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre le Royaume du Maroc et ING Bank N.V.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 30 rabii I 1425 (20 mai 2004).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 666-04 du 25 safar 1425 (16 avril 2004) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

TELECOMMUNICATIONS,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT

RURAL,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la

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