Décret n° 2-04-370 du 4 mai 2004
approuvant le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
Décret
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 4.152.714, 15 Euros conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre le Royaume du Maroc et ING Bank N.V.
Le décret n° 2-04-401 du 20 mai 2004 approuvant l'accord de prêt d'un montant de 4.152.714, 15 Euros conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre le Royaume du Maroc et ING Bank N.V est publié au Bulletin officiel n° 5218 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2004, page 758 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
portant promulgation de la loi n° 73-00
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8.935.000.000 de yens japonais conclu le 9 safar 1425 (31 mars 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC).
pour l'année budgétaire 2004
relatif à la taxe à l'essieu
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 5218 du 3 juin 2004, édition française : 118 pages, 40 actes.
portant homologation de normes marocaines.
approuvant le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation.
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 8.935.000.000 de yens japonais conclu le 9 safar 1425 (31 mars 2004) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-401. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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