Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois, à la fin de chaque phase. Il peut être convoqué par l'une ou l'autre des parties, sans que cela ne puisse perturber le délai imparti pour la réalisation de la mission.
COMPOSITION, ROLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SUIVI ET DE COORDINATION:
Le comité de suivi et de coordination sera l'instance de suivi de la mission. Il s'assure des conditions d'organisation et de déroulement de la mission. II contrôle l'état d'avancement des travaux.
Le Comité de suivi et de coordination s'assure du respect des dispositions prévues dans le marché.
Le comité de suivi et de coordination est présidé par le Directeur des Opérateurs. II comprend les personnes suivantes :
- Représentants de l'ANRT dûment désignés par Monsieur le Directeur Général de l'ANRT
- Représentants de l'exploitant des réseaux publics des télécommunications à auditer
- Représentants du Cabinet ou groupement de cabinets d'audit.
Le Comité de suivi et de coordination se réunit à la demande du président du Comité de Pilotage.
Article 9. – : PROPRIETE DES ETUDES ET CONFIDENTIALITE :
informatiques établis par le Cabinet ou le Groupement de Cabinet d'audit deviennent propriété de l'ANRT.
Les résultats détaillés de l'audit doivent restés confidentiels.
Article 10. – : PUBLICITE DE LA DECLARATION DE CONFORMITE :
l'issue de la mission d'Audit, le Cabinet ou le Groupement de Cabinet d'audit établira une déclaration de conformité par rapport aux exigences réglementaires en vigueur, ladite déclaration sera rendue publique par l'ANRT.
Rabat, le 14 hija 1424 (5 février 2004).
Le directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications,
MOHAMED BENCHAABOUN