De ces différentes analyses et après utilisation du modèle financier élaboré, il en est ressorti que :
• Le test de squeeze était positif pour 3 des 4 offres forfaits Internet d'ITISSALAT AL- MAGHRIB :
• Le test de prédation était également positif ;
ITISSALAT AL-MAGHRIB ne pouvait maintenir cette activité qu'en subventionnant son activité FSi, de manière systématique et sur le long terme, par d'autres services, ce qui est contraire au principe de diminution, voire de suppression des subventions croisées prévu dans les textes réglementaires en vigueur.
Sur la base de ces éléments, l'ANRT a pris la décision n° 7 du 8 Mars 2002 par laquelle elle a demandé à ITISSALAT AL-MAGHRIB de proposer, dans un délai de 30 jours, une offre financière aux FSI basée, entre autres, sur le principe de la réduction en fonction du volume du trafic, et qui permettait la résorption du déficit structurel des FSI, et en particulier de l'activité FSI d'ITISSALAT AL-MAGHRIB. La décision enjoint également à ITISSALAT AL-MAGHRIB de suspendre sa propre offre de forfaits Internet, en attendant la mise en place effective d'une proposition d'offre de collecte adéquate.
Suite à cette décision, ITISSALAT AL-MAGHRIB a réaménagé ses offres en :
Changeant, d'une part ses propres forfaits Internet:
• Augmentant les réductions tarifaires en fonction du volume généré par le FSI, pour l'offre de collecte.
Ces nouvelles offres ont été jugées satisfaisantes par l'ANRT, qui a autorisé leur commercialisation.
2.2.2. Les Fournisseurs du service Internet (FSI)
- Enquête auprès des FSI au Maroc
ur mieux comprendre l'activité des fourisseurs du service internet (cybercafés et providers) au Maroc, une enquête a été lancée par l'ANRT en décembre 2001 dont les résultats sont disponibles sur le site de l'Agence.
Cette enquête concernait l'ensemble des FSI ayant déposé une déclaration auprès de l'ANRT ayant le 31 Juin 2001, ce qui représentait 2019 entités. Elle a été réalisée par un cabinet conseil de la place entre le 15 janvier 2002 et le 9 Mars 2002.
Sur les 2019 FSI répertoriés par l'ANRT, seuls 825 ont été traités. Les principales raisons de cet écart sont les suivantes :
• La résiliation de l'activité «fourniture du service Internet» par le FSl, sans en informer l'ANRT :
• Le changement d'adresse du FSI, sans en informer l'ANRT;
• Le non démarrage de l'activité dû soit à un retard de démarrage, soit à une annulation pure et simple du projet. Dans ce cas également, l'Agence n'est pas tenue au courant ;