BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5218 du 3 juin 2004

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Nº 5218 - 14 rabii II 1425 (3-6-2004)BULLETIN OFFICIEL117

Type de forfait Tarif en DH TTC

4 heures 99

10 heures 169

20 heures 279

30 heures 389

50 heures 629

100 heures 1 199

Les offres tarifaires Internet via liaisons louées (LL) d'ITISSALAT AL-MAGHRIB ont baissé en 2002. Les baisses les plus significatives ont concerné les LL 2 Mbits/s. Quant aux LL 64 Kbits/s et 128 Kbits/s, les plus utilisées par les cybercafés, les fournisseurs d'accès et les entreprises elles n'ont connu que des baisses peu significatives.

En novembre. 2002, ITISSALAT AL-MAGHRIB a transmis à l'ANRT une offre d'accès Internet haut débit sur la base de la technologie ADSL.

L'ANRT a engagé une étude afin d'apprécier la portée économique de cette offre et d'évaluer les répercussions possibles sur les activités des FSI intéressés par la commercialisation de l'Internet sur ADSL.

ur un autre plan et suite à la décision de l'ANRT nº14 du 04 mai 2001 relative à l'offre de forfaits Internet d'ITISSALAT AL-MAGHRIB, a lancé une offre de collecte permettant aux autres fournisseurs du service Internet de construire leurs propres forfaits Internet et de proposer à leurs clients des offres de forfaits et un numéro national non géographique gratuit pour l'appelant.

Cette offre de collecte se base sur une facturation de la totalité du trafic au FSI ayant souscrit à l'offre avec les mêmes paliers tarifaires que pour les tarifs proposés au client final, en plus avec deux avantages spécifiques :

• La tantication a la seconde ; et

• Les réductions tanfaires en fonction du volume généré.

MAROC CONNECT n'a pas jugé cette offre satisfaisante et a saisi l'Agence pour arbitrage.

L'ANRT a décidé d'évaluer, en collant le plus possible à la réalité des revenus et des coûts, les marges générées par l'activité Internet d'Itissalat Al Maghrib. Elle a fait appel à un bureau d'étude pour l'élaboration d'un modèle de coûts et de revenus de l'activité d'un FSI au Maroc.

Une série de tests a été réalisée pour vérifier si le niveau des tarifs proposés par l'opérateur historique ne constituait pas un abus de position dominante. Il s'agissait notamment du :

Test de squeeze pour s'assurer si un concurrent efficace utilisant l'offre de collecte disponible et vendant le service au même prix qu' ITISSALAT AL-MAGHRIB ne subirait pas de barrières à l'entrée du fait de ses coûts ;

• Test de prédation pour examiner si l'opérateur historique pratiquait des prix anormalement bas par rapport à ses propres coûts.

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