BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5218 du 3 juin 2004

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N° 5218 - 14 rabii II 1425 (3-6-2004)BULLETIN OFFICIEL817

- R° le coefficient de détermination de la régression entre la volatilité des rendements du MASI et la variation du spread pays.

Enfin, pour calculer le coût des capitaux propres, il y a lieu de tenir compte du taux d'imposition des sociétés prévu par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3. – : Le coût de la dette est obtenu en ajoutant au taux sans risque une prime correspondant au risque de l'entreprise.

ARTICLE 4. – : Le taux réglementaire utilisé pour la tarification de l'usage d'un capital immobilisé, est le taux de rémunération du capital avant impôt.

ARTICLE 5. – : L'agence considère que des taux différenciés selon les activités d'un opérateur pourrait être retenus.

RTICLE 6 : Le taux de rémunération du capital doit être revu chaque année pour nir compte notamment de l'évolution des marchés financiers et de celle de la structure financière de l'opérateur.

Rabat, le 3 chaoual 1424 (28 novembre 2003).

Le directeur général de l'Agence nationale de reglementation des télécommunications.

MOHAMED BENCHAABOUN.

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