BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5218 du 3 juin 2004

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818BULLETIN OFFICIELN° 5218 - 14 rabii II 1425 (3-6-2004)

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 04-03 du 3 chaoual 1424 (28 novembre 2003) relative au taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de la société Itissalat Almaghrib pour l'année 2004.

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES

TELECOMMUNICATIONS,

Vu la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée ar le dahir nº1-97-162 du 2 rabii 1418 (7août 1997) telle que modifiée et complétée par la loi nº79-99 ;

promutila delio 701023 la complanta 02 41 2001, portant

Vu le décret n°2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi 24-96 en ce qui concerne l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications :

Vu le décret 1025 relatif à l'interconnexion et notamment l'article 20;

Vu la déciison de l'ANRT n°ANRT/DG/N°03/03 du 28 novembre 2003 relative la méthode de calcul du taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion ;

Considérant le processus de négociation qui a débouché sur la tenue des réunions de travail ainsi que l'échange des correspondances entre ITISSALAT ALMAGHRIB, l'ANRT ;

Sur la méthode employée par l'Agence

La méthode retenue par l'Agence repose sur le calcul du taux de rémunération du capital comme une moyenne pondérée entre

- Le coût des capitaux propres, correspondant au taux de rentabilité demandé

par les actionnaires de l'entreprise pour l'activité considérée,

- Le coût de la dette de l'opérateur.

Cette pondération est basée sur la structure cible d'endettement d'Itissalat Al Maghrib.

La mesure du coût des capitaux propres :

Pour évaluer le coût des capitaux propres d'ltissalat Al Maghrib pour ses activités FIXE et MOBILE, le modèle d'évaluation des actifs Financiers hybride ajusté (MEDAF hybride ajusté) a été utilisé sur la base de la formule prévue dans la

écision de l'ANRT, indiquée ci haut, à savoir :

Ke = RfG + Rc + BIG . BGG . (RMG - RfG) . (1 - R2)

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