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Décision

Décision n° 04-03 du 28 novembre 2003

relative au taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de la société Itissalat Almaghrib pour l'année 2004.

L'essentiel

La décision n° 04-03 du 28 novembre 2003 relative au taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de la société Itissalat Almaghrib pour l'année 2004 est publiée au Bulletin officiel n° 5218 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2004, page 818 (page 64 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
04-03
Date de l'acte
28 novembre 2003
Mentions
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Chronologie : Décision n° 04-0328 novembre 2003 : Date de l'acte ; 3 juin 2004 : Publication, BO n° 5218 du 3 juin 2004200428 novembre 20033 juin 200428 novembre 2003 : Date de l'acte3 juin 2004 : Publication, BO n° 5218 du 3 juin 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5218 du 3 juin 2004, page 64

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