Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Décision
relative au taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de la société Itissalat Almaghrib pour l'année 2004.
La décision n° 04-03 du 28 novembre 2003 relative au taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de la société Itissalat Almaghrib pour l'année 2004 est publiée au Bulletin officiel n° 5218 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2004, page 818 (page 64 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
BO n° 5218 du 3 juin 2004, édition française : 118 pages, 40 actes.
relative à la méthode de calcul du taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion.
fixant les confises d'apais de Cristion de etalions. installations
du 05 novembre 2002 relative à la libéralisation de la connexion d'équipements munis d'une carte SIM.
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