Sur les vérifications opérées pour cette décision
La mesure du coût du capital est un sujet sur lequel l'agence a sollicité une expertise extérieure, elle a confié le recueil et l'analyse des données financières à un cabinet externe.
Sur la segmentation par activité
L'agence a considéré que des taux différenciés selon les activités (Fixe et Mobile) d'ltissalat Al Maghrib devraient être retenus. En effet si le risque financier de l'entreprise est centralisé, les composantes de l'entreprise étant solidaires de fait, le risque économique est assez différent selon les segments pour justifier la différenciation de sa mesure. Cette approche courante dans l'évaluation des risques d'un groupe, trouve en particulier sa traduction dans la recherche de taux de rémunération du capital spécifique pour le calcul des tarifs d'interconnexion.
S'agissant de l'interconnexion, l'agence a considéré que le risque associé à cette activité pouvait être assimilé au risque de l'activité Fixe.
Le coût moyen pondéré du capital pour les activités d'interconnexion est évalué à 15.52 % avant impôt pour l'année 2004.
DECIDE
ARTICLE UNIQUE. – : Le taux de rémunération du capital avant impôt, utilisé pour évaluer les tarifs d'interconnexion, est fixé à 15,52 % pour l'année 2004. évaluer les tarifs d'interconnexion, est fixé à 15,52 % pour l'année 2004.
Rabat, le 3 chaoual 1424 (28 novembre 2003).
Le directeur général de l'Agence nationale
de réglementation des télécommunications,
MOHAMED BENCHAABOUN.