Décret n° 2-04-502 du 2 juillet 2004
relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique... 1894
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relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique... 1894
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relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes
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Décret n° 2-04-539 du 14 joumada | 1425 (2 juillet 2004)
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relatif aux attributions du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité
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relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie
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relatif aux attributions du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale
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portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5230 – 15 juillet 2004
Quatre-vingt-treizième année - N° 5230
27 joumada I 1425 (15 juillet 2004)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS TRADDTAALDIL ODOTATOIID
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition génér........ 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentant... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers..... - 200 DH
250 DH
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tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 44231
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Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH
ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale
en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Accord européen relatif au transport international
de marchandises dangereuses par route. Dahir n° 1-96-3 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003)
portant publication de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses ar route (ADR) et du protocole de signature faits à Genève le 30 septembre 195............ .... 979
Délégations d'attributions aux ministres et
secrétaires d'Etat:
• Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.
• Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes. (
Pages • Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle. Décret n° 2-04-539 du 14 joumada | 1425 (2 juillet 2004)
relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle..... 1895
• Ministre du développement social, de la famille et
de la solidarité.
• Ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie.
• Ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie
sociale.
• Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé
des affaires économiques et générales.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant publication de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et du protocole de signature faits à Genève le 30 septembre 1957.