BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5230 du 15 juillet 2004

Page 1 sur 860

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5230 – 15 juillet 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5230

27 joumada I 1425 (15 juillet 2004)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS TRADDTAALDIL ODOTATOIID

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition génér........ 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentant... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers..... - 200 DH

250 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger, Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 par voies ordinaire, aérienne 037.76.54.13 ou de la poste rapide interna-

tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 44231

| 300 DH contre sont majorés des frais

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...

Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH

ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale

en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Accord européen relatif au transport international

de marchandises dangereuses par route. Dahir n° 1-96-3 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003)

portant publication de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses ar route (ADR) et du protocole de signature faits à Genève le 30 septembre 195............ .... 979

Délégations d'attributions aux ministres et

secrétaires d'Etat:

• Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.

Décret n° 2-04-502 du 14 joumada | 1425 (2 juillet 2004) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique... 1894

• Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes. (

Décret n° 2-04-538 du 14 joumada | 1425 (2 juillet 2004) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes...... 1894

Pages • Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle. Décret n° 2-04-539 du 14 joumada | 1425 (2 juillet 2004)

relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle..... 1895

• Ministre du développement social, de la famille et

de la solidarité.

Décret n° 2-04-540 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) relatif aux attributions du ministre du développement social, de la famille et de la solidarité....... 1896

• Ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie.

Décret n° 2-04-541 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie......... 1896

• Ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie

sociale.

Décret n° 2-04-555 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004) relatif aux attributions du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale..... ••. 1897

• Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé

des affaires économiques et générales.

Décret n° 2-04-532 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.......... . ... 1897

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5230

Actes cités sur cette page