BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5230 du 15 juillet 2004

Page 2 sur 860

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

978BULLETIN OFFICIELNº 5230 – 15 juillet 2004

Pages • Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de l'alphabétisation et de l'éducation non- formelle.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1120-04 du 14 joumada / 1425 (2 juillet 2004) portant délégation délégation d'attributions au secrétaire d'Etat d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de l'alphabétisation et de l'éducation non-formelle1899

•Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé

de la jeunesse.

Arrêté du Premier ministre n° 3-38-04 du 18 joumada ! 1425 (6 juillet 2004) portani délégation d'attribuțions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse1899

Responsabilité des comptables publics. -

Police d'assurances.

Décret n° 2-03-602 du 6 joumada I 1425 (24 juin 2004) pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics1900

Pouvoir de substitution. - Modalités d'exercice.

Décret n° 2-04-161 du 14 joumada | 1425 (2 juillet 2004) fixant les modalités d'exercice du pouvoir de substitution... ...... -1902

N° 5230 - 27 joumada I 1425 (15-7-2004)

Pages Application obligatoire de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'équipement et du transport n° 1032-04 du 14 rabii II 1425 (3 juin 2004) rendant d'application obligatoire deux normes marocaines1902

. . . . ...

TEXTES PARTICULIERS

ONEP. - Approbation des délibérations du

conseil communal de Sidi Yahya Zaer, confiant audit office la gestion du service d'assainissement liquide.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 668-04 du Jer rabii 1 1425 (21 avril 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Sidi Yahya Zaer, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide, ainsi que la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant1903

Société « Maghreb Steel ». - Certification du

système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1021-04 du 14 rabii II 1425 (3 juin 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Maghreb Steel »1903

Société « MEDITELECOM ». - Certification

du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1048-04 du 14 rabii || 1425 (3 juin 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « MEDITELECOM »1903

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page