Pages • Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de l'alphabétisation et de l'éducation non- formelle.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1120-04 du 14 joumada / 1425 (2 juillet 2004) portant délégation délégation d'attributions au secrétaire d'Etat d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de l'alphabétisation et de l'éducation non-formelle1899
•Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé
de la jeunesse.
Arrêté du Premier ministre n° 3-38-04 du 18 joumada ! 1425 (6 juillet 2004) portani délégation d'attribuțions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse1899
Responsabilité des comptables publics. -
Police d'assurances.
Décret n° 2-03-602 du 6 joumada I 1425 (24 juin 2004) pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics1900
Pouvoir de substitution. - Modalités d'exercice.
Décret n° 2-04-161 du 14 joumada | 1425 (2 juillet 2004) fixant les modalités d'exercice du pouvoir de substitution... ...... -1902
N° 5230 - 27 joumada I 1425 (15-7-2004)
Pages Application obligatoire de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'équipement et du transport n° 1032-04 du 14 rabii II 1425 (3 juin 2004) rendant d'application obligatoire deux normes marocaines1902
. . . . ...
TEXTES PARTICULIERS
ONEP. - Approbation des délibérations du
conseil communal de Sidi Yahya Zaer, confiant audit office la gestion du service d'assainissement liquide.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 668-04 du Jer rabii 1 1425 (21 avril 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Sidi Yahya Zaer, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide, ainsi que la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant1903
Société « Maghreb Steel ». - Certification du
système de gestion de la qualité.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1021-04 du 14 rabii II 1425 (3 juin 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Maghreb Steel »1903
Société « MEDITELECOM ». - Certification
du système de gestion de la qualité.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1048-04 du 14 rabii || 1425 (3 juin 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « MEDITELECOM »1903