BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5230 du 15 juillet 2004

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N° 5230 - 27 joumada I 1425 (15-7-2004)BULLETIN OFFICIEL979

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-96-3 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et du protocole de signature faits à Genève le 30 septembre 1957.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et du Protocole de signature faits à Genève le 30 septembre 1957 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de l'Accord et du Protocole précités fait à New York le 11 mai 2001,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et du Protocole de signature faits à Genève le 30 septembre 1957.

Fait à Rabat, le 18 rabii II 1424 (19 juin 2003).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

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