Dahir n° 1-96-3 du 19 juin 2003
portant publication de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et du protocole de signature faits à Genève le 30 septembre 1957.
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portant publication de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et du protocole de signature faits à Genève le 30 septembre 1957.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et du Protocole de signature faits à Genève le 30 septembre 1957 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de l'Accord et du Protocole précités fait à New York le 11 mai 2001,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et du Protocole de signature faits à Genève le 30 septembre 1957.
Fait à Rabat, le 18 rabii II 1424 (19 juin 2003).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.