BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5230 du 15 juillet 2004

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980BULLETIN OFFICIELN° 5230 - 27 joumada I 1425 (15-7-2004)

Accord européen

relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

et protocole de signature

en date, à Genève, du 30 septembre 1957

VOLUME I

(Accord, protocole de signature et annexe A, y compris les amendements en vigueur au jer janvier 1995)

NOTE

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs

frontières ou limites.

AVANT-PROPOS

Le texte ci-après comprend, outre l'Accord proprement dit et le Protocole de signature, les annexes telles qu'elles sont entrées en vigueur le 29 juillet 1968, ainsi que les amendements apportés jusques et y compris le ier janvier 1995.

NATIONS UNIES

New York et Genève, 1994

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