rendant d'application obligatoire deux normes marocaines
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 1032-04 du 3 juin 2004 rendant d'application obligatoire deux normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5230 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 2004, page 978 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant délégation délégation d'attributions au secrétaire d'Etat d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de l
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Sidi Yahya Zaer, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide, ainsi que la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier d
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Sidi Yahya Zaer, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide, ainsi que la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier d
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1032-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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