BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1032-04 du 3 juin 2004

rendant d'application obligatoire deux normes marocaines

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1032-04 du 3 juin 2004 rendant d'application obligatoire deux normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5230 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 2004, page 978 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1032-04
Date de l'acte
3 juin 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5230 du 15 juillet 2004, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1032-043 juin 2004 : Date de l'acte ; 15 juillet 2004 : Publication, BO n° 5230 du 15 juillet 20043 juin 200415 juillet 20043 juin 2004 : Date de l'acte15 juillet 2004 : Publication, BO n° 5230 du 15 juillet 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5230 du 15 juillet 2004, page 2

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