BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5236 du 5 août 2004

Page 10 sur 28

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1914BULLETIN OFFICIELN° 5236 - 18 joumada II 1425 (5-8-2004)

scientifique recteur de l'établissement hospitalier

But de prélèvement Thérapeutique - Signature du Médecin directeu - Date de la signature

[Organes evou tissus

alité du défimt Majeur sous protection légale représentant légal

‹ Qualité Mineur neur - Signature de la personne concerné cernée - Signature du déclarant ou du repre

CIN du représentant document en tenant - Date de la signature - Date de la signature

Qualité du représentant

entant nière instance ou t effet.

Nom er prénom du représentan du magistrat désigné par lui à cet effet

Accord du représentant légal N° Je déclaration - Paraphe du président du tribunal de première i

Date de déclaration - Date du paraphe

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.