BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5236 du 5 août 2004

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N° 5236 - 18 joumada II 1425 (5-8-2004)BULLETIN OFFICIEL1913

Lien de parenté

Opposition de la famille Nom du proche, N° du CIN ou tout autre document qui en tient lieu

Date d'organes ou de d'opposition

Total/partiel tissus

is de prélèvement à l'hôpital No do refus

Refus de f : de refus Date de r

Total/partiel d'organes ou de tissus

Refus auprès du tribunal déclaration

N° de Ta du refus

Date de la déclaration du refus

Total/ partiel d'organes ou de tissus

A nulain de latechir aup de consenement No de l'annulation

Date de l'annulation

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