Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 328-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé « Ras Tatelney Offshore 6», à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 329-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé « Ras Tafelney Offshore 7», à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 330-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche 'hydrocarbures dénommé « Ras Tafelney Offshore 8» à l'Office national de recherches et 'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de 'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme nº 1500-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 29 rabii I 1423 (10 juin 2002) entre ledit office et les sociétés « Vanco International Ltd », « Lasmo Overseas Nederland II BV » et « Vanco Morocco Ltd » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1498-02 du 12 rejeb 1423 (20 septembre 2002) instituant la cession totale par la société « Vanco International Ltd » au profit de la société « Vanco Morocco Ltd », des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Ras Tafelney Offshore 1 à 8 » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 780-04 du 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre 'Office national de recherches et 'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « ENI Morocco BV » ;
Vu la demande d'autorisation de cession formulée par la société « Vanco Morocco Ltd » par sa lettre en date du 1° avril 2004 ;
Vu l'acte de cession du 23 avril 2004, par lequel la société « Vanco Morocco Ltd », (cédant) cède 11, 25 % de sa part d'intérêt dans les permis de recherche dénommés « Ras Tafelney Offshore 1 à 8 » au profit de la société « CNOOC Morocco Ltd » (cessionnaire) ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1144-04 du 1° rabii II 1425 (21 mai 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés
« Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd », « ENI Morocco BV » et « CNOOC Morocco Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Vanco Morocco Ltd » est autorisée à céder au profit de la société « CNOOC Morocco Ltd », 11,25% des parts d'intérêts qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « Ras Tafelney Offshore 1 à 8 ».
ART. 2. - La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.
ART. 3. - Le cessionnaire prend à son compte tous les engagements souscrits par le cédant et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés au cédant et ce, au titre de la loi relative aux hydrocarbures et de l'accord pétrolier du 24 novembre 2000.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le Jer rabii II 1425 (21 mai 2004).
MOHAMMED BOUTALEB.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1144-04 du 1er rabii II 1425 (21 mai 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd », « ENI Morocco BV » et « CNOOC Morocco Ltd ».
LEMINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 súsvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 367-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier approuvant conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre. 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ras Tafelney », comprenant huit permis de recherche dénommés « Ras Tafelney Offshore 1 à 8 » situés en offshore Atlantique ;