BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5236 du 5 août 2004

Page 22 sur 28

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1926BULLETIN OFFICIELNº 5236 – 5 août 2004

d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Heyco Maroc », « Stratic Energy Morocco Inc. » et «Energycorp Maroc », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Mamora - Moulay Bousselham ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 safar 1425 (18 mai 2004).

Le ministre de l'énergie Le ministre des finances et des mines, et de la privatisation, MOHAMMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1146-04 du 19 rabii II 1425 (8 juin 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 safar 1425 (19 avril 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Maersk Oil Morocco Gmbh ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°' avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 28 safar 1425 (19 avril 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société «Maersk Oil Morocco Gmbh », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « TARFAYA SHALLOW », comprenant huit permis de recherche dénommés « Tarfaya shallow | », «Tarfaya shallow II », « Tarfaya shallow III », « Tarfaya shallow IV », « Tarfaya shallow V », « Tarfaya shallow VI », « Tarfaya shallow VII » et « Tarfaya shallow VIII »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 28 safar 1425 (19 avril 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Maersk Oil Morocco Gmbh ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 rabii II 1425 (8 juin 2004).

Le ministre de l'énergie Le ministre des finances et des mines, et de la privatisation, Mohammed BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.

N° 5236 - 18 joumada II 1425 (5-8-2004)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1143-04 du 1er rabii II 1425 (21 mai 2004) instituant la cession partielle par la société « Vanco Morocco Ltd » au profit de la société « CNOOC Morocco Ltd», des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Ras Tafelney offshore 1 à 8 ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 367-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les permis de recherche dénommés « Ras Tafelney Offshore 1 à 8 » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé « Ras Tafelney Offshore 1 », à l'Office national de recherches et 'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines 324-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche 'hydrocarbures dénommé « Ras Tafelney Offshore 2 », à l'Office national de recherches et 'exploitations et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 325-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé « Ras Tafelney Offshore 3», à l'Office national de recherches et 'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 326-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé « Ras Tafelney Offshore 4», à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » ct « Lasmo Overseas Nederland II BV » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 327-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé « Ras Tafelney Offshore 5», à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II BV » ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page