Décret n° 2-04-531 du 22 juillet 2004
accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Cabre Maroc Limited », une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « SAR 1».
commence sur cette page
accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Cabre Maroc Limited », une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « SAR 1».
commence sur cette page
approuvant l'accord pétrolier conclu le 27 moharrem 1425 (19 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Heyco Maroc », « Stratic Energy Morocco Inc. » et « Energyc
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1ºT avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 2, 4, 5, 6, 27, 28, 29, 38 et 40 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 22, 23, 24, 32, 33, 37 et 38 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1039-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Cabre Maroc Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures « Oued Sebou Ouest » ;
Vu la demande déposée à la direction de l'énergie par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Cabre Maroc Limited », en vue d'obtenir une concession d'exploitation d'hydrocarbures dénommée « SAR 1 » dérivant du permis de recherche « Oued Sebou Ouest » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société « Cabre Maroc Limited » ;
Vu l'avis relatif à la demande de la concession publié par voie de presse conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2-93-786 tel qu'il a été modifié et complété ;
Considérant que la demande de ladite concession n'a fait l'objet d'aucune opposition ;
Vu le rapport technique présenté à l'appui de la demande de la concession en question ;
Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La concession d'hydrocarbures dite «SAR 1 » est attribuée à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Cabre Maroc Limited » conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 21-90 et son décret d'application.
ART. 2. - Cette concession porte sur une superficie de 0,9 km', limitée par les points A, B, C et D de coordonnées Lambert Nord - Maroc, suivantes :
POINTS Y
A 417.400 429.200
418.400 429.200
C 418.400 428.300 D 417.400 428.300
ART. 3. - Cette concession d'une durée de quinze (15) ans, prend effet à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».
ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera notifié à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Cabre Maroc Limited » et publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004).
DRISS JETTOU. Pour contreseing :
Le ministre de l'énergie
et des mines,
MoHammed BOUTALEb.
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 27 moharrem 1425 (19 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Heyco Maroc », « Stratic Energy Morocco Inc. » et « Energycorp Maroc », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite «Mamora - Moulay Bousselham », comprenant deux permis de recherche dénommés « Mamora » et « Moulay Bousselham »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 27 moharrem 1425 (19 mars 2004) entre l'Office national de recherches et l'Office
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société