Décret n° 2-04-531 du 22 juillet 2004
accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Cabre Maroc Limited », une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « SAR 1».
Arrêté conjoint
approuvant l'accord pétrolier conclu le 27 moharrem 1425 (19 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Heyco Maroc », « Stratic Energy Morocco Inc. » et « Energyc
L'arrêté conjoint n° 1145-04 du 18 mai 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5236 (édition de traduction officielle) du 5 août 2004, page 1925 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Cabre Maroc Limited », une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « SAR 1».
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société
approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
BO n° 5236 du 5 août 2004, édition française : 28 pages, 26 actes.
accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Cabre Maroc Limited », une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « SAR 1».
instituant la cession partielle par la société « Vanco Morocco Ltd » au profit de la société « CNOOC Morocco Ltd», des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Ras Tafelney offshore 1 à 8 ».
approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 safar 1425 (19 avril 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Maersk Oil Morocco Gmbh ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1145-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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