Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 2, 3, 6, 7, 8 et 9;
Vu la demande conjointe du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mamora » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Heyco Maroc », « Stratic Energy Morocco Inc » et « Energycorp Maroc » ;
• Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1145-04 du 28 rabii I 1425 (18 mai 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 27 moharrem 1425 (19 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Heyco Maroc », « Stratic Energy Morocco Inc » et « Energycorp Maroc »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Heyco Maroc », « Stratic Energy Morocco Inc » et « Energycorp Maroc », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mamora ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de : 1999,35 km- , telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 20 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :
Points x (m) Y (m)
Intersection/côte 416 450
420 000 416 450 420 000 415 000 430 000 415 000 430 000 409 000 435 000 409 000 435 000 405 000 442 000 405 000 442 000 400 000 10 445 000 400 000 1 445 000 395 000 12 453 000 395 000 13 453 000 396 000 14 458 000 396 000 15 458 000 380 530 16 413 000 380 530 17 413 000 383 000 18 397 700 383 000 19 397 700 396 300 20 Inters/côte 396 300
b) par la ligne droite joignant le point 20 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Mamora » est délivré pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 18 mai 2004.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii | 1425 (18 mai 2004).
MohaMed BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1273-04 du 28 rabii I 1425 (18 mai 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Moulay Bousselham » à l'Office national de recherches et l'Office d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Heyco Maroc », « Stratic Energy Morocco Inc » et « Energycorp Maroc ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23, 24, 25, 35 et 38 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles 2, 3, 6, 7, 8 et 9;
Vu la demande conjointe du permis de recherche permis d'hydrocarbures dit « Moulay Bousselham » présentée par l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Heyco Maroc », « Stratic Energy Morocco Inc » et « Energycorp Maroc » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1145-04 du 28 rabii I 1425 (18 mai 2004) approuvant l'accord pétrolier conclu le 27 moharrem 1425 (19 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Heyco Maroc », « Stratic Energy Morocco Inc » et « Energycorp Maroc »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Heyco Maroc », « Stratic Energy Morocco Inc » et «Energycorp Maroc », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Moulay Bousselham ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1982,5 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 36 de coordonnées Lambert Nord Maroc suivantes :