Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
pris pour l'application de la loi n° 21-90
Arrêté
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Moulay Bousselham » à l'Office national de recherches et l'Office d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Heyco Maroc », « Stratic Energy Morocco Inc » et « Energycorp Maroc ».
L'arrêté n° 1273-04 du 18 mai 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5248 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2004, page 1982 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application de la loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
approuvant l'accord pétrolier conclu le 27 moharrem 1425 (19 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Heyco Maroc », « Stratic Energy Morocco Inc. » et « Energyc
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
BO n° 5248 du 16 septembre 2004, édition française : 27 pages, 37 actes.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Mamora » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Heyco Maroc», « Stratic Energy Morocco Inc » et « Energycorp Maroc ».
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 894-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore III » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux s
du 13 joumada I 1425 (1ºr juillet 2004) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow I » à l'Office national de recherche et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1273-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.