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Arrêté

Arrêté n° 1143-04 du 21 mai 2004

instituant la cession partielle par la société « Vanco Morocco Ltd » au profit de la société « CNOOC Morocco Ltd», des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Ras Tafelney offshore 1 à 8 ».

L'essentiel

L'arrêté n° 1143-04 du 21 mai 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5236 (édition de traduction officielle) du 5 août 2004, page 1926 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1143-04
Date de l'acte
21 mai 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5236 du 5 août 2004, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1143-0421 mai 2004 : Date de l'acte ; 5 août 2004 : Publication, BO n° 5236 du 5 août 200421 mai 20045 août 200421 mai 2004 : Date de l'acte5 août 2004 : Publication, BO n° 5236 du 5 août 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5236 du 5 août 2004, page 22

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BO n° 5236 du 5 août 2004, édition française : 28 pages, 26 actes.

  • Arrêté conjoint n° 1146-04 du 8 juin 2004

    approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 safar 1425 (19 avril 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Maersk Oil Morocco Gmbh ».

    page 22

  • Arrêté conjoint n° 1145-04 du 18 mai 2004

    approuvant l'accord pétrolier conclu le 27 moharrem 1425 (19 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Heyco Maroc », « Stratic Energy Morocco Inc. » et « Energyc

    page 21

  • Décret n° 2-04-531 du 22 juillet 2004

    accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Cabre Maroc Limited », une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « SAR 1».

    page 21

Voir les 26 actes du BO n° 5236

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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