instituant la cession partielle par la société « Vanco Morocco Ltd » au profit de la société « CNOOC Morocco Ltd», des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Ras Tafelney offshore 1 à 8 ».
L'essentiel
L'arrêté n° 1143-04 du 21 mai 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5236 (édition de traduction officielle) du 5 août 2004, page 1926 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 safar 1425 (19 avril 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Maersk Oil Morocco Gmbh ».
approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés
approuvant l'accord pétrolier conclu le 28 safar 1425 (19 avril 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Maersk Oil Morocco Gmbh ».
approuvant l'accord pétrolier conclu le 27 moharrem 1425 (19 mars 2004) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Heyco Maroc », « Stratic Energy Morocco Inc. » et « Energyc
accordant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Cabre Maroc Limited », une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « SAR 1».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1143-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.