BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5262 du 4 novembre 2004

Page 21 sur 37

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5262 - 21 ramadan 1425 (4-11-2004)BULLETIN OFFICIEL2033

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 434-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001), accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dénommé : «Cap Draa Haute Mer IV » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Me Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 435-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001), accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dénommé : «Cap Draa Haute Mer V » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mo Gee du Maroc Limited » et «Energy Africa Morocco Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 436-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001), accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dénommé : « Cap Draa Haute Mer VI » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières e! aux sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Me Gee du Maroc Limited » et «Energy Africa Morocco Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1379-04 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) instituant la cession totale des parts d'intérêt de la société « Entreprise Oil Limited », au profit de la société « Entreprise Oil Limited », dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI »;

Vu l'acte de cession II, conclu le 29 avril 2004, par lequel I'« Entreprise Oil Limited », cède la totalité de sa part d'intérêt sur les permis de recherches dénommés « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI », au profit de la société « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La cession totale des parts d'intérêt de la société « Entreprise Oil Limited » dans les permis de recherche dénommés « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI» est instituée au profit de la société « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh ».

ART. 2. - La cession totale des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherches dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI ».

ART. 3. - Le cessionnaire prend à son compte tous les engagements souscrits par le cédant et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés au cédant et co, au titre du code des hydrocarbures et de l'accord pétrolier du 29 novembre 2000 susvisé.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1381-04 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) instituant la cession partielle des parts d'intérêt de la société « Kerr Mc Gee du Maroc limited » au profit de la société « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 :

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 430-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001), approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 431-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001), accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dénommé : «Cap Draa Haute Mer I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et «Energy Africa Morocco Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 432-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001), accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dénommé : «Cap Draa Haute Mer II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 433-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001), accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dénommé : «Cap Draa Haute Mer III » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et «Energy Africa Morocco Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 434-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001), accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dénommé : «Cap Draa Haute Mer IV » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et «Energy Africa Morocco Limited » ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page