BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5262 du 4 novembre 2004

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2034BULLETIN OFFICIELNº 5262 – 4 novembre 2004

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 435-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001), accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dénommé : «Cap Draa Haute Mer V » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 436-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001), accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dénommé : « Cap Draa Haute Mer VI » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et «Energy Africa Morocco Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1379-04 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) instituant la cession totale des parts d'intérêt de la société « Entreprise Oil Exploration Limited », au profit de la société « Entreprise Oil Limited », dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1380-04 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) instituant la cession totale des parts d'intérêt de la société « Entreprise Oil Limited », au profit de la société « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh », dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI »;

Vu l'acte de cession III, conclu le 26 mai 2004, par lequel « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », cède treize virgule soixante quinze pour cent (13,75%) de sa part d'intérêt dans les permis de recherches dénommés « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI», au profit de la société « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La cession partielle de 13,75% des parts d'intérêt de la société « Entreprise Oil Limited » dans les permis de recherche dénommés « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI » est instituée au profit de la société « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh ».

ART. 2. - La cession partielle de 13,75% des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI».

ART. 3. - Le cessionnaire prend à son compte tous les engagements souscrits par le cédant et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés au cédant et ce, au titre du code des hydrocarbures et de l'accord pétrolier du 29 novembre 2000 susvisé.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004).

MoHaMed BOUTALEB.

N° 5262 - 21 ramadan 1425 (4-11-2004)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1398-04 du 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 1 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 1» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés «Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 367-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés «Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1500-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et 'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés «Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V », conclu le 29 rabii I 1423 (10 juin 2002) entre ledit office et les sociétés « Vanco International Ltd », «Lasmo Overseas Nederland II B.V » et « Vanco Morocco Ltd »;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 780-04 du 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) approuvant l'avenant nº2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et 'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V », conclu le 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « ENI Morocco B.V » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1144-04 du 1ª rabii II 1425 (21 mai 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B. V », conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd », « ENI Morocco B.V » et « CNOOC Morocco Ltd »,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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