BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1380-04 du 22 juillet 2004

instituant la cession totale des parts d'intérêt de la société « Entreprise Oil Limited » au profit de la société « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI».

L'essentiel

L'arrêté n° 1380-04 du 22 juillet 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2032 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1380-04
Date de l'acte
22 juillet 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5262 du 4 novembre 2004, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 1380-0422 juillet 2004 : Date de l'acte ; 4 novembre 2004 : Publication, BO n° 5262 du 4 novembre 200422 juillet 20044 novembre 200422 juillet 2004 : Date de l'acte4 novembre 2004 : Publication, BO n° 5262 du 4 novembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5262 du 4 novembre 2004, page 20

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BO n° 5262 du 4 novembre 2004, édition française : 37 pages, 39 actes.

  • Arrêté n° 1379-04 du 22 juillet 2004

    instituant la cession totale des parts d'intérêt de la société « Entreprise Oil Exploration Limited » au profit de la société «Entreprise Oil Limited » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI ».

    page 19

  • Arrêté conjoint n° 1630-04 du 14 décembre 2003

    approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation», conclu

    page 19

  • Arrêté n° 1381-04 du 22 juillet 2004

    instituant la cession partielle des parts d'intérêt de la société « Kerr Mc Gee du Maroc limited » au profit de la société « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI».

    page 21

Voir les 39 actes du BO n° 5262

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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