Arrêté n° 431-01 du 8 février 2001
accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit
Arrêté
instituant la cession totale des parts d'intérêt de la société « Entreprise Oil Limited » au profit de la société « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI».
L'arrêté n° 1380-04 du 22 juillet 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2032 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit
accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit
accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit
accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit
accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit
accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
BO n° 5262 du 4 novembre 2004, édition française : 37 pages, 39 actes.
instituant la cession totale des parts d'intérêt de la société « Entreprise Oil Exploration Limited » au profit de la société «Entreprise Oil Limited » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI ».
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation», conclu
instituant la cession partielle des parts d'intérêt de la société « Kerr Mc Gee du Maroc limited » au profit de la société « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1380-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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