BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5262 du 4 novembre 2004

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N° 5262 - 21 ramadan 1425 (4-11-2004)BULLETIN OFFICIEL2031

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation el du tourisme n° 1509-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu le ler rabii II 1423 (13 juin 2002) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;

Vu l'avenant n° 2 audit accord pétrolier, conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,

ARRETENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Loukos Offshore ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 chaoual 1424 (14 décembre 2003).

Le ministre de l'énergie Le ministre des finances

et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1630-04 du 19 chaoual 1424 (14 décembre 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation», conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A.».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (ler avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 408-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy

Corporation », pour la la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ounara », comprenant deux permis de recherche dénommés « Ounara Est » et « Ounara Ouest » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1510-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu le ler rabii II 1423 (13 juin 2002) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;

Vu l'avenant n° 2 audit accord pétrolier, conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ounara ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 chaoual 1424 (14 décembre 2003).

Le ministre de l'énergie Le ministre des finances et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1379-04 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) instituant la cession totale des parts d'intérêt de la société « Entreprise Oil Exploration Limited » au profit de la société «Entreprise Oil Limited » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 430-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001), approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant

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