Arrêté conjoint n° 1509-02 du 12 septembre 2002
approuvant l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu le ler rabii II 1423 (13 juin 2002) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société
Arrêté
instituant la cession totale des parts d'intérêt de la société « Entreprise Oil Exploration Limited » au profit de la société «Entreprise Oil Limited » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI ».
L'arrêté n° 1379-04 du 22 juillet 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2031 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu le ler rabii II 1423 (13 juin 2002) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation», conclu
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
approuvant l'avenant n° 1
approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
BO n° 5262 du 4 novembre 2004, édition française : 37 pages, 39 actes.
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation», conclu
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1379-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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