BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5262 du 4 novembre 2004

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2030BULLETIN OFFICIELN° 5262 - 21 ramadan 1425 (4-11-2004)

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La Caisse de dépôt et de gestion est autorisée à prendre une participation de 35% dans le capital de la société anonyme « Fonds Mezzanine ».

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 13 ramadan 1425 (27 octobre 2004).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5261 du 18 ramadan 1425 (1ºr octobre 2004).

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1628-04 du 19 chaoual 1424 (14 décembre 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 407-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000), approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Casablanca Offshore », comprenant trois permis de recherche dénommés «-Casablanca Offshore I », « Casablanca Offshore II » et « Safi Offshore » situés en offshore atlantique ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1508-02 du 4 rejeb 1423 (12 septembre 2002), approuvant l'avenant n° 1 audit accord

pétrolier conclu le 1er rabii II 1423 (13 juin 2002) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. » ;

Vu l'avenant n° 2 audit accord pétrolier, conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Casablanca Offshore ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 chaoual 1424 (14 décembre 2003). Le ministre de l'énergie Le ministre des finances et des mines, et de la privatisation, MoHAMeD BoutaLeb. FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1629-04 du 19 chaoual 1424 (14 décembre 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A.».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 406-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », pour pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Loukos Offshore », comprenant un permis de recherche dénommé « Loukos Offshore » ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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