Douane. - Modification de la quotité du droi
d'importation applicable à certains laits. Décret n° 2-04-780 du 7 ramadan 1425 (21 octobr
2004) portant modification de la quotité du droi d'importation applicable à certains laits.......
Aéronautique civile. - Programmes et épreuve
des examens pour l'obtention de la licenc et des qualifications de contrôleur de l circulation aérienne.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1677-0 du 5 chaabane 1425 (20 septembre 2004) modifian l'arrêté du ministre du transport et de la marin marchande n° 93-02 du 6 kaada 1422 (22 janvier 2002 fixant les programmes et les épreuves des examen pour l'obtention de la licence et des qualification de contrôleur de la circulation aérienne.......
Liste des dépenses qui peuvent être payées
sans ordonnancement préalable.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisatior n° 1878-04 du 14 ramadan 1425 (28 octobre 2004 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-61 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qu peuvent être payées sans ordonnancement préalable...
TEXTES PARTICULIERS
Compagnie nationale Royal Rir Maroc.
Autorisation créer avec sa filiale « SOTORAM » une société anonym simplifiée dénommée « RAM Academy GMK S.A.S ».
Décret n° 2-04-769 du 13 ramadan 1425 (27 octobre 2004, autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer avec sa filiale « SOTORAM » une sociéte апопуте simplifiée dénommée « RAM Academy GMK S.A.S ».....
Compagnie marocaine de navigation
«COMANAV ». - Autorisation à acquérir des participations dans le capital des sociétés « Atlas navigation », « Marbar maritime » et « Comajorf ».
Décret n° 2-04-800 du 13 ramadan 1425 (27 octobre 2004 autorisant la Compagnie marocaine de navigation « COMANAV » à acquérir des participations dans le capital des sociétés « Atlas navigation », « Marbar maritime » et « Comajorf ».......
Caisse de dépôt et de gestion. - Autorisation
à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds Mezzanine ».
Décret n° 2-04-801 du 13 ramadan 1425 (27 octobre 2004, autorisant la Caisse de dépôt et de gestion prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds Mezzanine .....................
BULLETIN OFFICIEL N° 5262 - 21 ramadan 1425 (4-11-2004)
Pages Pages t Approbation d'avenants à des accords
pétroliers.
e Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et t du ministre des finances et de la privatisation
2026 "° 1628-04 du 19 chaoual 1424 (14 décembre 2003)
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations 1 pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et
la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »2030
) Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et S du ministre des finances et de la privatisation
2026 n° 1629-04 du 19 chaoual 1424 (14 décembre 2003)
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »2030
2027
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et
du ministre des finances et de la privatisation n° 1630-04 du 19 chaoual 1424 (14 décembre 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc el la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 18 chaoual 1424 (12 décembre 2003) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »2031
Permis de recherches des hydrocarbures. Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1379-04 2028 du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) instituant la
cession totale des parts d'intérêt de la société « Entreprise Oil Exploration Limited » au profit de la société « Entreprise Oil Limited » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI »2031
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1380-04
du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) instituant la cession totale des parts d'intérêt de la société «Entreprise Oil Limited » au profit de la société 2028 «Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh »
dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI»2032
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1381-04
du 4 joumada II 1425 (22 juillet 2004) instituant la cession partielle des parts d'intérêt de la société « Kerr Mc Gee du Maroc limited » au profit de la société « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » dans les permis de recherches d'hydrocarbures 2029 dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI »2033