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Arrêté

Arrêté n° 1677-0 du 20 septembre 2004

modifian l'arrêté du ministre du transport et de la marin marchande n° 93-02 du 6 kaada 1422 (22 janvier 2002 fixant les programmes et les épreuves des examen pour l'obtention de la licence et des qualification de contrôleur de la circulation aérienne

L'essentiel

L'arrêté n° 1677-0 du 20 septembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2014 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1677-0
Date de l'acte
20 septembre 2004
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1677-020 septembre 2004 : Date de l'acte ; 4 novembre 2004 : Publication, BO n° 5262 du 4 novembre 200420 septembre 20044 novembre 200420 septembre 2004 : Date de l'acte4 novembre 2004 : Publication, BO n° 5262 du 4 novembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5262 du 4 novembre 2004, page 2

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 1878-04 du 28 octobre 2004

    complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

  • Arrêté n° 681-61

    fixant la liste des dépenses qu peuvent être payées sans ordonnancement préalable..

  • Décret n° 2-04-769 du 27 octobre 2004

    autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à réer avec sa filiale « SOTORAM » une société anonyme simplifiée dénommée « RAM Academy GMK S.A.S ».

  • Décret n° 2-04-800 du 27 octobre 2004

    torisant la Compagnie marocaine de navigation «COMANAV » à acquérir des participations dans le capital des sociétés «Atlas navigation », « Marbar capital des sociétés « Atlas navigation», «Marbar maritime » et « Comajorf ».

  • Arrêté n° 1379-04 du 22 juillet 2004

    instituant la cession totale des parts d'intérêt de la société « Entreprise Oil Exploration Limited » au profit de la société «Entreprise Oil Limited » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI ».

  • Arrêté n° 1380-04 du 22 juillet 2004

    instituant la cession totale des parts d'intérêt de la société « Entreprise Oil Limited » au profit de la société « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI».

  • Arrêté n° 1381-04 du 22 juillet 2004

    instituant la cession partielle des parts d'intérêt de la société « Kerr Mc Gee du Maroc limited » au profit de la société « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI».

Dans le même numéro

BO n° 5262 du 4 novembre 2004, édition française : 37 pages, 39 actes.

Voir les 39 actes du BO n° 5262

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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