Décret n° 2-04-780 du 21 octobre 2004
portant modification de la quotité du droit d'importation applicable à certains laits.
Arrêté
modifian l'arrêté du ministre du transport et de la marin marchande n° 93-02 du 6 kaada 1422 (22 janvier 2002 fixant les programmes et les épreuves des examen pour l'obtention de la licence et des qualification de contrôleur de la circulation aérienne
L'arrêté n° 1677-0 du 20 septembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2014 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification de la quotité du droit d'importation applicable à certains laits.
fixant les programmes et les épreuves des examens pour l'obtention de la licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
fixant la liste des dépenses qu peuvent être payées sans ordonnancement préalable..
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à réer avec sa filiale « SOTORAM » une société anonyme simplifiée dénommée « RAM Academy GMK S.A.S ».
torisant la Compagnie marocaine de navigation «COMANAV » à acquérir des participations dans le capital des sociétés «Atlas navigation », « Marbar capital des sociétés « Atlas navigation», «Marbar maritime » et « Comajorf ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds Mezzanine ».
instituant la cession totale des parts d'intérêt de la société « Entreprise Oil Exploration Limited » au profit de la société «Entreprise Oil Limited » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI ».
instituant la cession totale des parts d'intérêt de la société « Entreprise Oil Limited » au profit de la société « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI».
instituant la cession partielle des parts d'intérêt de la société « Kerr Mc Gee du Maroc limited » au profit de la société « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI».
BO n° 5262 du 4 novembre 2004, édition française : 37 pages, 39 actes.
pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
approuvant la convention conclue le 24 joumada II 1425 (11 août 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance et d'un prêt sans intérêt, consentis par ladite banque à l'Office national de l'électricité le 15 juin 2
pris pour l'application de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier.
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