Arrêté n° 681-67
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
L'arrêté n° 1878-04 du 28 octobre 2004 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2027 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
pour l'année budgétaire 2004
relatif à la taxe à l'essieu
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pris pour l'application de la loi n° 30-85
BO n° 5262 du 4 novembre 2004, édition française : 37 pages, 39 actes.
modifiant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 93-02 du 6 kaada 1422 (22 janvier 2002) fixant les programmes et les épreuves des examens pour l'obtention de la licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne.
portant modification de la quotité du droit d'importation applicable à certains laits.
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à réer avec sa filiale « SOTORAM » une société anonyme simplifiée dénommée « RAM Academy GMK S.A.S ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1878-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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