Décret n° 2-04-769 du 27 octobre 2004
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à réer avec sa filiale « SOTORAM » une société anonyme simplifiée dénommée « RAM Academy GMK S.A.S ».
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autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à réer avec sa filiale « SOTORAM » une société anonyme simplifiée dénommée « RAM Academy GMK S.A.S ».
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torisant la Compagnie marocaine de navigation «COMANAV » à acquérir des participations dans le capital des sociétés «Atlas navigation », « Marbar capital des sociétés « Atlas navigation», «Marbar maritime » et « Comajorf ».
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LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
La RAM dispose actuellement d'un institut appelé l'Institut du transport aérien GMK, qui comporte :
• l'école de pilotage pour la formation des pilotes de lignes ; • la formation des techniciens de maintenance ;
• la formation sur simulateur.
La RAM prévoit le regroupement au sein d'une filiale de deux entités : l'Ecole de pilotage et le pôle formation technique.
Les charges de la société seront couvertes par les paiements des élèves pour les formations AB Initio et par les compagnies aériennes pour les formations spécifiques et les stages de qualifications ou de maitien de compétence.
L'Ecole de pilotage sera ainsi une entité autonome payante pour la formation des pilotes de ligne. Son effectif est de 34 agents. Le nombre d'élèves pour la saison 2003/2004 est de 22. Cet effectif sera porté à 40 pour la saison 2004/2005.
Le pôle formation technique a pour domaine d'activité la formation des techniciens de maintenance aéronautique, des agents techniques d'exploitation et du personnel navigant de cabine. L'effectif sera de 33 agents et instructeurs et les principaux clients seront la RAM (50%) et d'autres compagnies nationales et étrangères (50%).
Le capital social de la future filiale est fixé à 15 millions de DH, dont 8 millions de DH en nature apportés par la RAM et 7 millions de DH en numéraire.
La réalisation de ce projet permettra à la RAM d'avoir une nouvelle stratégie de formation basée sur le regroupement au sein d'une filiale « RAM Academy GMK S.A.S » de deux pôles, à savoir l'Ecole de pilotage et la formation des techniciens, en plus de l'importance que revêt la formation des futurs agents pour la compagnie.
Le plan d'affaires de la période 2004/2008 démontre la viabilité du projet dans la mesure où le résultat courant deviendra positif à partir de l'exercice 2005/2006 pour l'Ecole de pilotage et à partir de 2004/2005 pour la formation des techniciens. En 2007/2008, le chiffre d'affaires et le résultat courant de la société devraient atteindre respectivement 44 millions de DH et 17 millions de DH.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complété ;
Sur proposition du ministre des finances et de la finances privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La Compagnie nationale Royal Air Maroc est autorisée à créer avec sa filiale « SOTORAM » une société anonyme simplifiée dénommée « RAM Academy GMK S.A.S », avec un capital initial de 15 millions de dirhams.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au hargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 13 ramadan 1425 (27 octobre 2004).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5261 du 18 ramadan 1425 (1°' novembre 2004).
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
La Compagnie marocaine de navigation (COMANAV) demande l'autorisation pour acquérir des participations dans le capital des sociétés « Atlas navigation », « Marbar maritime » et « Comajof » formant le pôle maritime MARBAR.
La «COMANAV » opère depuis 2002 une pronfonde restructuration de ses activités (transport de passagers, transport de marchandises et services portuaires) et dispose désormais d'une nouvelle vision stratégique de son développement, supportée par une nouvelle dynamique financière. A cet égard, « COMANAV » a renforcé ses fonds propres et se prépare à la privatisation.
Cette nouvelle vision intitulée « COMANAV Croissance », s'articule autour des trois axes majeurs suivants :
• devenir le champion national du transport des passagers, en visant une part de marché de 40% avec en prespective une ambition régionale sur l'Ouest méditerrénéen ;
• valoriser la position de « COMANAV » dans le transport de marchandises et saisir l'opportunité stratégique que constitue le lancement du port de Tanger Med, pour s'adosser à l'une des grandes compagnies opérant dans les services portuaires ;
• devenir le leader national de ces services, en développant les positions concurrentielles actuelles actuelles dans la manutention et la consignation.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89