Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à réer avec sa filiale « SOTORAM » une société anonyme simplifiée dénommée « RAM Academy GMK S.A.S ».
Le décret n° 2-04-769 du 27 octobre 2004 autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à réer avec sa filiale « SOTORAM » une société anonyme simplifiée dénommée « RAM Academy GMK S.A.S » est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2028 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
torisant la Compagnie marocaine de navigation «COMANAV » à acquérir des participations dans le capital des sociétés «Atlas navigation », « Marbar capital des sociétés « Atlas navigation», «Marbar maritime » et « Comajorf ».
BO n° 5262 du 4 novembre 2004, édition française : 37 pages, 39 actes.
torisant la Compagnie marocaine de navigation «COMANAV » à acquérir des participations dans le capital des sociétés «Atlas navigation », « Marbar capital des sociétés « Atlas navigation», «Marbar maritime » et « Comajorf ».
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds Mezzanine ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-769. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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