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Décret

Décret n° 2-04-769 du 27 octobre 2004

autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à réer avec sa filiale « SOTORAM » une société anonyme simplifiée dénommée « RAM Academy GMK S.A.S ».

L'essentiel

Le décret n° 2-04-769 du 27 octobre 2004 autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à réer avec sa filiale « SOTORAM » une société anonyme simplifiée dénommée « RAM Academy GMK S.A.S » est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2028 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-769
Date de l'acte
27 octobre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5261 du 1er novembre 2004, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-76927 octobre 2004 : Date de l'acte ; 4 novembre 2004 : Publication, BO n° 5262 du 4 novembre 200427 octobre 20044 novembre 200427 octobre 2004 : Date de l'acte4 novembre 2004 : Publication, BO n° 5262 du 4 novembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5262 du 4 novembre 2004, page 16

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Textes liés

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  • Loi n° 39-89

    autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

  • Décret n° 2-04-800 du 27 octobre 2004

    torisant la Compagnie marocaine de navigation «COMANAV » à acquérir des participations dans le capital des sociétés «Atlas navigation », « Marbar capital des sociétés « Atlas navigation», «Marbar maritime » et « Comajorf ».

Dans le même numéro

BO n° 5262 du 4 novembre 2004, édition française : 37 pages, 39 actes.

Voir les 39 actes du BO n° 5262

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