Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds Mezzanine ».
Le décret n° 2-04-801 du 27 octobre 2004 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds Mezzanine » est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2029 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
BO n° 5262 du 4 novembre 2004, édition française : 37 pages, 39 actes.
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à réer avec sa filiale « SOTORAM » une société anonyme simplifiée dénommée « RAM Academy GMK S.A.S ».
torisant la Compagnie marocaine de navigation «COMANAV » à acquérir des participations dans le capital des sociétés «Atlas navigation », « Marbar capital des sociétés « Atlas navigation», «Marbar maritime » et « Comajorf ».
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-801. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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