BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-04-801 du 27 octobre 2004

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds Mezzanine ».

L'essentiel

Le décret n° 2-04-801 du 27 octobre 2004 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Fonds Mezzanine » est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2029 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-801
Date de l'acte
27 octobre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5261 du 1er novembre 2004, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-04-80127 octobre 2004 : Date de l'acte ; 4 novembre 2004 : Publication, BO n° 5262 du 4 novembre 200427 octobre 20044 novembre 200427 octobre 2004 : Date de l'acte4 novembre 2004 : Publication, BO n° 5262 du 4 novembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5262 du 4 novembre 2004, page 17

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5262 du 4 novembre 2004, édition française : 37 pages, 39 actes.

  • Décret n° 2-04-800 du 27 octobre 2004

    torisant la Compagnie marocaine de navigation «COMANAV » à acquérir des participations dans le capital des sociétés «Atlas navigation », « Marbar capital des sociétés « Atlas navigation», «Marbar maritime » et « Comajorf ».

    page 16

  • Arrêté conjoint n° 1628-04 du 14 décembre 2003

    approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu

    page 18

Voir les 39 actes du BO n° 5262

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-801. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.