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Décret

Décret n° 2-04-780 du 21 octobre 2004

portant modification de la quotité du droit d'importation applicable à certains laits.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-780 du 21 octobre 2004 portant modification de la quotité du droit d'importation applicable à certains laits est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2026 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-780
Date de l'acte
21 octobre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5259 du 25 octobre 2004, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-78021 octobre 2004 : Date de l'acte ; 4 novembre 2004 : Publication, BO n° 5262 du 4 novembre 200421 octobre 20044 novembre 200421 octobre 2004 : Date de l'acte4 novembre 2004 : Publication, BO n° 5262 du 4 novembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5262 du 4 novembre 2004, page 14

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    page 13

Voir les 39 actes du BO n° 5262

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