Décret n° 2-00-895 du 31 janvier 2001
pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement
Décret
complétant le décret n° 2-00-895 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement.
Le décret n° 2-04-847 du 22 octobre 2004 complétant le décret n° 2-00-895 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2025 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement
du 8 ramadan 1425 ( 22 octobre 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-93-689 du 27 rabii II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux
pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-212
relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne.
pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement
formant charte de l'investissement
BO n° 5262 du 4 novembre 2004, édition française : 37 pages, 39 actes.
du 8 ramadan 1425 ( 22 octobre 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-93-689 du 27 rabii II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux
pris pour l'application de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier.
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale.
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