Loi organique n° 7-98
relative à la loi de finances
Décret
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale.
Le décret n° 2-04-765 du 21 octobre 2004 portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2024 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98
pour l'année budgétaire 2004
relatif à la taxe à l'essieu
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
pris pour l'application de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier.
relative aux offres publiques sur le marché boursier
portant promulgation de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier
BO n° 5262 du 4 novembre 2004, édition française : 37 pages, 39 actes.
pris pour l'application de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier.
approuvant la convention conclue le 24 joumada II 1425 (11 août 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance et d'un prêt sans intérêt, consentis par ladite banque à l'Office national de l'électricité le 15 juin 2
du 8 ramadan 1425 ( 22 octobre 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-93-689 du 27 rabii II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux
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