Loi n° 17-99
portant code des assurances
Décret
approuvant la convention conclue le 24 joumada II 1425 (11 août 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance et d'un prêt sans intérêt, consentis par ladite banque à l'Office national de l'électricité le 15 juin 2
Le décret n° 2-04-758 du 13 octobre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2023 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant code des assurances
relatif à la présentation des opération d'assurances
relative aux obligations comptables des entreprises d'assurances
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5262 du 4 novembre 2004, édition française : 37 pages, 39 actes.
pris pour l'application de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier.
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale.
du 8 ramadan 1425 ( 22 octobre 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-93-689 du 27 rabii II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux
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