BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-04-546 du 22 octobre 2004

pris pour l'application de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-546 du 22 octobre 2004 pris pour l'application de la loi n° 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2024 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-546
Date de l'acte
22 octobre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5259 du 25 octobre 2004, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
8 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-04-54622 octobre 2004 : Date de l'acte ; 4 novembre 2004 : Publication, BO n° 5262 du 4 novembre 200422 octobre 20044 novembre 200422 octobre 2004 : Date de l'acte4 novembre 2004 : Publication, BO n° 5262 du 4 novembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5262 du 4 novembre 2004, page 12

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    page 13

Voir les 39 actes du BO n° 5262

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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